Depuis le 1er novembre 2006, un diagnostic de performance énergétique établi depuis moins de 10 ans est obligatoire et doit être joint à toute promesse de vente et depuis novembre 2007, il est obligatoire lors de la location d’un logement depuis le 1er juillet 2007. Cette obligation s’applique aux bâtiments existants comme aux constructions neuves.

Le DPE fait partie des mesures prises pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.

Le calcul s’effectue à partir d’un logiciel. Le technicien renseigne plusieurs paramètres (altitude, superficie, type de mur, épaisseur du mur, présence ou absence d’isolant, type de chauffage, année de construction…). Le logiciel calcule la performance énergétique du bâtiment et classe le bien avec les étiquettes « énergie » et « climat ».

Il permet à l’acquéreur :
* d’être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur les consommations d’énergie et sur une estimation des coûts due à ces consommations « étiquette énergie »
* d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis « étiquette climat »

Depuis le 1er janvier 2011 (décret du 31/12/2010), l'affichage de l'étiquette « énergie » du DPE sur les annonces immobilières est obligatoire.

 
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